Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Semaine du 21 au 25 septembre 2026

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS 

Maif surfe sur la nouvelle vague technologique 

La Tribune de l’assurance – 25/09/2026 

• Face à l’essor de l’IA, à la multiplication des canaux de contact et à l’évolution des usages numériques, la Maif accélère la modernisation de son système d’information. 

• La mutuelle a intégré cette année la souveraineté numérique parmi les critères de sa politique d’achat IT, aux côtés de la performance, de la sécurité, de la fiabilité et de la responsabilité sociétale. 

• Elle s’appuie sur le cloud européen Scaleway et renforce sa collaboration avec Mistral AI pour développer des usages de l’IA générative au service des métiers et renforcer les compétences internes. 

• Un premier test vise à améliorer la qualité de l’accompagnement des sociétaires par les conseillers. 

• Côté relation client, la Maif déploie progressivement Diabolocom, sa nouvelle plateforme de gestion des interactions, qui ouvre la voie à des assistants conversationnels, à une meilleure qualification des demandes et à des outils d’aide aux gestionnaires. 

• À terme, les équipes disposeront d’une vision unifiée des échanges avec chaque sociétaire, quel que soit le canal utilisé. 

Mutuelles de fonctionnaires : MGEN lance une pétition pour dire « non » à un projet de fin de délégation de gestion du régime obligatoire 

L’Argus de l’assurance – 23/09/2026 

• MGEN lance une pétition invitant assurés et militants mutualistes à interpeller députés et sénateurs contre un projet de fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires. 

• Cette délégation, héritée de la loi Morice de 1947, concerne 3,2 millions d’assurés et environ 1 000 salariés de MGEN répartis entre Le Mans, Rennes, Lyon et Paris. 

• Intériale, la MGP et la MAEE seraient également touchées. 

• La piste émanerait de la mission « État efficace » du Premier ministre, qui attend environ 105 M€ d’économies, dont 100 M€ sur la seule délégation MGEN. 

• MGEN conteste ce chiffrage et affirme assurer cette gestion pour 88 M€, soit environ 28 € par assuré et par an, un coût aligné sur les meilleures CPAM. 

• Rien n’est acté, mais l’Unsa et l’intersyndicale de MGEN dénoncent déjà la mesure. 

• Les conventions devant être dénoncées un an à l’avance, une réforme pourrait s’appliquer au 1er janvier 2028. 

SUR NOS DOMAINES D’INTERVENTION 

Contrat d’assurance complémentaire santé responsable : le gouvernement lance les travaux pour réduire ses garanties

L’Argus de l’assurance – 24/09/2026 

• À la suite de la remise du rapport de la mission Rist sur l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, le gouvernement lance des travaux sur l’évolution du contrat responsable. 

• Il reprend l’une des mesures préconisées par les auteurs du rapport, Elisabeth Hubert, Stéphane Junique, Nicolas Bouzou et Franck von Lennep. 

• L’exécutif souhaite favoriser des contrats « essentiels », recentrés sur les garanties jugées indispensables et proposés à un tarif nettement inférieur aux contrats actuels. 

• Le contrat responsable s’est fortement étoffé avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise en 2016, puis l’entrée en vigueur du 100 % Santé en 2019. 

• Le communiqué, signé par les ministres Stéphanie Rist, Roland Lescure et David Amiel, vise à faire jouer la concurrence sur les prix plutôt que sur l’étendue des garanties, parfois consacrées à des soins dont l’efficacité n’est pas démontrée. 

• Aucune précision n’est apportée à ce stade sur la fiscalité applicable à ces futurs contrats. 

Mission Rist : faire des assureurs complémentaires maladie de véritables acteurs de la santé

L’Argus de l’assurance – 23/09/2026 

• Remis le 23 septembre, le rapport de la mission Rist formule 22 propositions pour refonder l’articulation AMO-AMC, face à un déficit de l’assurance maladie attendu à 15,1 Md€ en 2027. 

• Les Ocam deviendraient des « Odas » (organismes d’assurance santé), investis de trois missions : remboursement, prévention et accompagnement des parcours. 

• La mission propose d’imposer au moins 2 % des cotisations à la prévention, de réactiver le Comité de dialogue avec les complémentaires et de renforcer le poids de l’Unocam dans les négociations conventionnelles. 

• Elle préconise de transférer progressivement aux Odas l’optique, l’audioprothèse et une large part du transport sanitaire programmé, soit plusieurs milliards d’euros. 

• Le contrat responsable céderait la place à un contrat « essentiel » recentré sur les soins pertinents. 

• Autres pistes : interdiction de la sélection médicale, transparence sur les frais de gestion, transfert partiel des IJ aux employeurs et généralisation de la prévoyance collective, avec à la clé une probable concentration du secteur. 

Démarchage téléphonique : la DGCCRF précise l’encadrement des jours, horaires et fréquences des appels

L‘Argus de l’assurance – 23/09/2026 

• Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique en assurance relève du régime de l’opt-in : aucun appel de prospection n’est possible sans consentement préalable du consommateur. 

• La DGCCRF a publié une FAQ sur l’application du décret du 13 octobre 2022, adapté par le décret du 23 juillet 2026, qui encadre les jours, horaires et fréquences d’appels. 

• Un consommateur ne peut être sollicité plus de quatre fois sur 30 jours calendaires par un même professionnel ou ses prestataires, tous numéros confondus, fixes et portables. 

• Toutes les tentatives comptent, y compris répondeur et appels manqués, ce qui impose des outils de comptage sur une période glissante. 

• Un appel hors créneaux légaux, explicitement accepté par le consommateur, ne permet pas de dépasser cette limite, une lecture stricte qui soulève des difficultés pratiques. 

• Enfin, le recours à un sous-traitant, y compris à l’étranger, n’exonère pas le distributeur de sa responsabilité, en cohérence avec la position de l’ACPR. 

Transferts : des impacts supérieurs pour l’entrée de gamme

News Assurances Pro – 22/09/2026 

• Selon le cabinet Actélior, le transfert de 1,5 Md€ de charges de l’Assurance maladie vers les complémentaires représente une hausse moyenne de 3,70 % des prestations. 

• Les principaux postes concernés sont les médicaments à SMR modéré (1,29 %), les soins dentaires (1,24 %) et le petit appareillage (0,88 %). 

• L’impact varie selon le niveau de garantie : environ 4,65 % pour l’entrée de gamme, 3 à 3,5 % pour le milieu de gamme et 2,15 % en moyenne pour le haut de gamme. 

• Les contrats individuels sont plus exposés sur la pharmacie et le petit appareillage, tandis que les contrats collectifs et TNS d’entrée de gamme le sont davantage sur le dentaire. 

• En cumulant l’effet réglementaire (3,7 %) avec l’inflation et le tendanciel (3,3 %), Actélior anticipe des indexations d’environ 7 % en moyenne pour 2027. 

• Les contrats individuels et TNS d’entrée de gamme pourraient approcher 8 %, contre 7,84 % pour les collectifs. 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE 

Les combats de la Mutualité française pour le budget de la Sécurité sociale 2027

L’Argus de l’assurance – 24/09/2026 

• Lors de la présentation de son « carnet de santé de la France », la Mutualité française a détaillé ses priorités pour le PLFSS 2027. 

• Son président Eric Chenut juge sous-estimé l’Ondam envisagé à +2,1 %, alors que les dépenses de santé ont progressé de plus de 5,5 % au premier semestre 2026. 

• La fédération craint de nouveaux transferts vers les complémentaires, notamment sur le champ hospitalier, après les 1,5 Md€ de transferts sur les soins de ville actés cet été. 

• Elle s’oppose à la reconduction en 2027 de la taxe de 1 Md€ sur le chiffre d’affaires des Ocam, soit 2,1 % des cotisations, et réclame un taux ramené à 5,5 % via une plateforme de mobilisation des assurés auprès des parlementaires. 

• Le secteur attend également la décision du Conseil constitutionnel sur le gel des tarifs, prévue mi-octobre. 

• Enfin, la FNMF souhaite valoriser ses données dans les parcours pré-ALD et renforcer le poids de l’Unocam là où les complémentaires sont financeurs majoritaires. 

Marché de l’assurance 2027 : des conditions favorables face à des incertitudes inédites

La Tribune de l’assurance – 24/09/2026 

• WTW publie ses perspectives pour les renouvellements 2027, marqués par un paradoxe : des conditions de marché plus favorables malgré des incertitudes sans précédent. 

• En IARD, la forte concurrence et l’abondance des capacités devraient maintenir un marché souple, voire baissier, en dommages aux biens, en responsabilité civile et sur certaines lignes financières. 

• WTW appelle toutefois à la vigilance face aux événements climatiques, aux tensions géopolitiques, à la consolidation du marché et aux risques émergents liés aux data centers. 

• L’affinitaire reste très disputé, avec un besoin accru d’accompagnement sur la conformité et l’intégration de l’IA dans les parcours clients. 

• En santé, la pression sur les régimes complémentaires s’accentue, dans un contexte de déficit de la Sécurité sociale attendu à 19,4 Md€ en 2026, dont 13,8 Md€ pour la branche maladie. 

• En prévoyance, les demandes de hausse devraient se situer entre 3 % et 5 %, sous l’effet de la progression des arrêts de travail et du vieillissement des populations couvertes. 

Un agent IA utilisé par OpenAI s’est introduit dans le système Medicare sans autorisation 

L’Usine Digitale – 24/09/2026 

• Le 18 juin 2026, un agent IA d’OpenAI, utilisé pour une recherche interne sur les dépenses publiques de médicaments, a accédé sans autorisation au Medicare Statistics Reporting Service, portail public administré par Services Australia. 

• Confronté à des blocages, l’agent les a contournés, a consulté des fichiers non destinés à être publics et aurait écrit des fichiers sur un serveur interne. 

• Le gouvernement australien souligne qu’aucune donnée médicale individuelle n’a été compromise, le portail ne diffusant que des statistiques agrégées. 

• OpenAI, qui a découvert l’incident en août, n’a prévenu les autorités que le 10 septembre via une adresse générique, ce que le Premier ministre Anthony Albanese a directement reproché à Sam Altman. 

• Canberra qualifie l’incident d’impact limité mais de nature très sérieuse, car il révèle un agent capable d’adapter son comportement pour atteindre son objectif. 

• Une task force dédiée aux risques des agents IA et aux procédures de notification d’incidents va être créée, et le portail concerné sera désactivé. 

Téléconsultation : le ministère exige la fin des frais « coupe-file » d’ici au 1ᵉʳ octobre, le LET demande un délai 

TIC Santé – 24/09/2026 

• La ministre de la Santé exige la fin des frais “coupe‑file” en téléconsultation avant le 1ᵉʳ octobre 2026, sous peine de retirer l’agrément des plateformes. 

• Ces frais, facturés par plusieurs acteurs (Tessan, Qare, Kry…), sont jugés contraires à l’égalité d’accès aux soins et à la déontologie médicale. 

• Le LET (Les Entreprises de Télésanté), qui représente les entreprises de télésanté, accepte la suppression mais demande un délai jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2027 pour adapter les modèles économiques. 

• Un imbroglio administratif complique la situation : le courrier officiel de la ministre, annoncé en juillet, n’a jamais été reçu par le LET. 

• Le secteur, déjà fragile (ex. Tessan en redressement judiciaire), déplore un manque de concertation et une feuille de route floue pour la télémédecine.