Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Semaine du 10 au 14 novembre 2025

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS 

Acheel et Mondial Assistance présents pour les victimes de violences conjugales 

L’argus de l’assurance – 14/11/2025 

• Acheel inclut désormais dans son offre MRH une nouvelle garantie en partenariat avec Mondial Assistance à destination des victimes de violences conjugales et intrafamiliales. 

• Les victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques au sein du couple ou de la famille, ayant déposé plainte, peuvent bénéficier d’une assistance concrète : 

• • Prise en charge d’un hébergement temporaire (jusqu’à 7 nuits, deux fois par an) 

• • Frais de transport vers un lieu sûr, et mise à l’abri auprès d’une personne de confiance 

• • Soutien psychologique 

Generali : du nouveau à la gouvernance de l’entreprise  

L’argus de l’assurance – 12/11/2025 

• Le directeur des activités d’assurance du groupe Generali, Giulio Terzariol, vient d’être nommé directeur général adjoint à la veille de la publication de ses résultats trimestriels afin de consolider sa gouvernance et mener à bien son plan stratégique à 2027. 

Chiffres d’affaires en hausse chez AXA sur 2025 

L’argus de l’assurance – 12/11/2025 

• Axa France annonce un chiffre d’affaires en progression sur les neuf premiers mois de 2025 avec + 7% à 89,4 milliards d’euros. 

• En assurance vie et en santé le chiffre d’affaires augmente de 9%. 

Démarchage téléphonique : sanction d’un courtier par la DGCCRF 

L’argus de l’assurance – 10/11/2025 

• Le courtier Oxylians a été condamné à une amende de 156.566 € pour démarchage téléphonique abusif. 

• Plusieurs infractions ont été constatées : L’entreprise a contacté des consommateurs inscrits sur Bloctel et les a rappelés plus de 4 fois en 30 jours, sans vérifier régulièrement la liste d’opposition Bloctel. 

• Pour rappel les règles évoluent à compter du 1er août prochain grâce au passage de l’opt-out à l’opt-in : seules les personnes ayant donné leur consentement pourront être appelées. 

La Banque Postale : un nouvel acteur sur le segment chien/chat  

L’argus de l’assurance – 10/11/2025 

• La Banque Postale et CNP Assurances annoncent le lancement d’un produit pour les animaux de compagnie permettant la prise en charge des frais vétérinaires avec deux formules proposées. 

• La souscription est directement possible en bureaux de poste. 

SUR NOS DOMAINES D’INTERVENTION 

Fraudes : le Sénat favorable à l’échange de données AMO/AMC  

News Assurances Pro – 13/11/2025 

• Le Sénat a validé un cadre juridique permettant l’échange de données entre l’Assurance maladie et les complémentaires santé afin de lutter contre la fraude dans le cadre de la négociation du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. 

• Malgré certaines réserves sur le respect du secret médical et l’accès à des données de santé sensibles, le texte permet des dérogations limitées aux seuls données de mise en œuvre du tiers payant ou du contrat de complémentaire santé. La CNIL et le Conseil d’Etat ont par ailleurs validé ce principe. 

• A noter, un amendement a été adopté afin d’autoriser l’administration fiscale à transmettre certaines informations aux organismes complémentaires et de retraite pour appliquer correctement les taux de contributions sociales. 

• Le texte repartira dès adoption par le Sénat en première lecture à l’Assemblée nationale. 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE 

Etude Goodvest sur le système de retraite : les français n’ont plus confiance 

News Assurances Pro – 14/11/2025 

• 70% des Français ne font pas confiance à l’État pour assurer une retraite décente. Beaucoup choisissent de se tourner vers l’épargne, malgré l’inflation qui fragilise leurs efforts. 

• Le plan d’épargne retraite (PER) apparaît comme la solution privilégiée devant assurance vie et immobilier. 

• La capitalisation gagne du terrain : 73% l’approuvent comme complément au système par répartition. 

Doctolib : Sanction majeure de 4,66 Millions d’euros délivrée par l’Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante  

Les Echos – 13/11/2025 

• Suite à une plainte déposée en 2019 par Cegedim Santé, Doctolib a été condamné par l’Autorité de la concurrence à une amende de 4,66 millions d’euros pour abus de position dominante sur la prise de rendez-vous en ligne et la téléconsultation. 

• Les motivations de la sanction sont multiples :  

• • Clauses d’exclusivité imposées aux soignants pour recourir uniquement à ses services de rendez-vous et téléconsultation. 

• • Rachat de MonDocteur : L’acquisition en 2018, qualifiée « d’acquisition prédatrice », visait à verrouiller le marché et a entraîné une sanction inédite et historique pour ce motif de 50 000 euros. Cette acquisition aurait permis dans les faits d’éliminer un concurrent majeur, d’augmenter ses tarifs (de 109 à 129 € par mois) et de renforcer sa clientèle (+10 000 praticiens). 

• Doctolib a indiqué faire appel de cette décision devant la Cour de cassation.  

PLFSS : Modifications du texte en première lecture par l’Assemblée nationale  

News Assurances Pro – 13/11/2025 

• Le PLFSS pour 2026 a fait l’objet d’amendements lors de sa discussion à l’Assemblée nationale : 

• • Financement de la suspension des retraites : Suppression de la taxe de 1,1 Md€ sur les complémentaires ; hausse de la CSG sur les revenus du capital (de 9,2% à 10,6%), portant la flat tax à 31,4%. 

• • Protection sociale complémentaire : Pas de report de la réforme hospitalière, qui entrera en vigueur dès janvier 2026 avec prise en charge obligatoire. 

• • Soins et remboursements : Rejet de nouvelles franchises, suppression de la taxe sur les dépassements d’honoraires, maintien des indemnités journalières pour les ALD non-exonérantes, et limitation des arrêts de travail à 30 jours maximum. 

• • Nouvelles mesures sectorielles : Télétransmission obligatoire pour les lentilles, remise d’un rapport sur les déremboursements dentaires, intégration de l’ophtalmologie et du dentaire dans les secteurs financiarisés, fin du remboursement des prescriptions des médecins en secteur 3. 

• • Organisation des soins : Expérimentation d’« équipes de soins traitantes » pluridisciplinaires pour améliorer la coordination et la prévention.