Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Semaine du 10 au 14 février 2025

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

Courtage : Aurélie Corniquet rejoint April

News Assurance Pro – 13/02/2025

• Aurélie Corniquet rejoint April au poste de directrice des marchés santé et prévoyance pour les Pro/TPE. 
• Cette nomination s’inscrit dans la volonté du grossiste d’accélérer le développement de solutions et de services digitaux à destination des professionnels, travailleurs non-salariés et dirigeants de TPE. 

BPCE : Marion Dewagenaere à la tête des assurances de personnes

News Assurance Pro – 13/02/2025

• BPCE désigne Marion Dewagenaere en tant que nouvelle directrice générale du métier assurances de personnes. 
• Celle qui succède à Christophe Izart, lui-même nommé directeur général adjoint de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, prendra ses nouvelles fonctions le 24 mars prochain. 
• Elle sera rattachée à Corinne Cipière, directrice générale du pôle assurances et intègrera, à ce titre, le comité exécutif de BPCE.

Assurance inclusive : L’Ircem s’associe avec Axa France

News Assurance Pro – 13/02/2025

• Le groupe de protection sociale Ircem s’associe avec Axa France afin de compléter sa gamme d’assurances à destination des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile.
• L’Ircem couvre en prévoyance l’intégralité des assistantes maternelles et des salariés à domicile pour les activités d’aide à la personne. 
• L’Ircem reste le porteur des risques sur les produits des branches 20 et 21. Le groupe est également le distributeur et le gestionnaire. De son côté, Axa apporte son expertise technique en tarification et intervient en tant que réassureur.
• Dans le cadre de ce partenariat, l’Ircem distribue également une offre de responsabilité civile spécialement conçue pour les assistantes maternelles. Enfin, le groupe de protection sociale dispose désormais sur étagère des offres protection juridique, assurance auto et MRH d’Axa France.  
• Les assurés de l’Ircem vont bénéficier d’une réduction tarifaire pendant la première année.

SUR NOS DOMAINES D’INTERVENTION

PLFSS : Le coup de canif du gouvernement sur la lutte contre la fraude

News Assurance Pro – 13/02/2025

• Le gouvernement a déclenché l’article 49.3 de la Constitution sur la troisième partie du PLFSS 2025. Sans vote, le projet de loi a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 février, après le rejet de la motion de censure. Les organismes complémentaires ont découvert avec stupeur que la version du texte sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité ne contient aucun des amendements qu’ils portaient sur la lutte contre la fraude.
• L’article 16 bis A du projet de loi vise à faciliter l’échange de données entre l’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Or, les trois familles d’organismes complémentaires considéraient cet article insuffisant pour avancer de façon coordonnée avec l’assurance maladie. Les OCAM souhaitaient l’amender sur 4 points.
• La Mutualité française, le CTIP et France Assureurs vont essayer de repousser des amendements au Sénat. L’examen du PLFSS par la commission des affaires sociales débute ce 13 février. Le texte sera examiné en séance publique les 17 et 18 février.

Agents territoriaux : Des écarts entre la PPL du Sénat et l’accord national

News Assurance Pro – 12/02/2025

• La proposition de loi déposée par la sénatrice Isabelle Florennes sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux contient certaines différences avec l’accord national conclu entre employeurs et organisations syndicales.
• Le texte a vocation à transposer l’accord national conclu le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales.
• La PPL instaure l’obligation pour chacun des 38.000 employeurs territoriaux de mettre en place une couverture collective de prévoyance pour leurs agents. La nouveauté réside dans le caractère obligatoire de l’adhésion pour les agents, une particularité de la fonction publique territoriale. L’employeur public sera dans l’obligation de financer au moins 50% du montant de la cotisation prévoyance, et pas 20% d’un montant de référence, comme c’est le cas aujourd’hui.
• L’accord de 2023 prévoit le versement de prestations complémentaires en cas de maladie et d’invalidité, assurant une couverture minimale de 90% de la rémunération globale nette de l’agent. L’entrée en vigueur de ces dispositions interviendra au plus tard au 1er janvier 2027 afin de « laisser aux acteurs locaux un délai réaliste de négociation des accords collectifs locaux », précise l’exposé des motifs. Première différence donc entre l’accord national et le texte de loi, la date d’entrée en vigueur. Elle interviendrait deux ans après le 1er janvier 2025, date initialement inscrite dans l’accord.
• Une autre différence entre l’accord et la PPL concerne le panier de garanties. La proposition de loi ne précise pas le contenu du panier de garanties. En l’état, c’est donc le panier du décret de 2022 qui s’appliquerait.
• Enfin, le dernier point de vigilance pour les assureurs concerne l’article 4 du texte. Ce dernier qui prévoit une dérogation à la loi Evin. La proposition de loi précise que « l’organisme assureur titulaire d’un contrat collectif de prévoyance « ne peut refuser la prise en charge des suites d’états pathologiques survenus antérieurement à l’adhésion de l’agent ». Cette clarification juridique est de nature à mettre un terme à de nombreux contentieux entre les organismes assureurs. Cependant, si elle se confirme, elle entraînera un surcoût important que les acteurs du marché sont en train d’évaluer. Des débats passionnants en perspective.

Assurance maladie : La progression des dépenses s’accélère en 2024

News Assurance Pro – 10/02/2025

• Les dépenses de santé du régime général ont évolué de 4,4% en 2024. À titre de comparaison, en 2023, elles avaient progressé de 2,5% après avoir grimpé de 5,4% en 2022.
• La revalorisation du montant des consultations médicales de 1,5 euros intervenue le 1er novembre 2023 a eu un effet haussier sur les soins de ville. Le passage à 30 euros intervenu le 22 décembre se traduira sur les remboursements de 2025.
• En revanche, l’Assurance maladie estime à 0,5 point l’impact à la baisse sur l’évolution des dépenses de ville d’une autre mesure. À savoir, le doublement des franchises médicales sur les médicaments, les auxiliaires médicaux et les transports sanitaires à compter du 31 mars 2024. Ainsi que des participations forfaitaires sur les consultations médicales, les examens de radiologie et les analyses de biologie à compter du 15 mai.
• Autre tendance importante, l’Assurance maladie enregistre une forte évolution des indemnités journalières hors covid. En 2024, elles ont grimpé de 7,6%. Sur le même périmètre, elles avaient progressé de 6,2% en 2023. La Cnam précise que 3,6 points de cette évolution s’expliquent par un effet prix lié à l’évolution des salaires. Par ailleurs, 4,0 points s’expliquent par un effet volume. C’est donc majoritairement le nombre de journées indemnités qui tirent les dépenses sur les arrêts maladie vers le haut.

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

RC : Vers une nouvelle obligation d’assurance pour les ascenseurs

News Assurance Pro – 14/02/2025

• Les parlementaires souhaitent ouvrir une nouvelle forme d’assurance obligatoire pour les propriétaires d’immeubles disposant d’un ascenseur.
• Déposée par Philippe Brun, député socialiste de l’Eure, cette PPL ambitionne d’encadrer l’intervention des ascensoristes. Et ce, afin de réparer les pannes dans des délais raisonnables.
• En apparence anodine pour les assureurs, la portée de cette proposition de loi a radicalement changé en cours d’examen. La France Insoumise, par l’intermédiaire du député de l’Oise Paul Vannier, déposait ainsi un amendement visant à créer une nouvelle obligation d’assurance. L’amendement, adopté en commission des affaires économiques, prévoit d’étendre le régime de responsabilité sans faute de la loi Badinter.
• À l’heure actuelle, il n’existe pas de réelles statistiques sur les accidents d’ascenseurs