Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

24/01/2025

Point actualité

Que s’est-il passé cette semaine sur le marché de la santé ?

Semaine du 13 au 17 janvier 2025

CHEZ NOS CLIENTS ET PROSPECTS

 

Le MGEN transfère 4000 salariés

News Assurance Pro – 15/01/2025

  • Un accord de transition a été signé concernant le transfert des activités sanitaires et de soins de la Mutuelle Générale de l’Education Nationale vers Vyv 3, l’offre de soins et d’accompagnement du groupe Vyv. 
  • 35 établissements sanitaires, médicaux-sociaux et centres médicaux sont concernés par ce transfert. Cette transition est prévue de se faire en 3 étapes entre juillet 2025 et octobre 2026. 
  • Les négociations ont abouti à un maintien de convention collective pour la plupart des personnes concernées. Seulement 500 salariés correspondant à quatre établissements de santé et 17 salariés de la Direction des supports informatiques sont concernés par un changement de convention collective relevant désormais de la Convention collective de la Mutualité du 31 janvier 2000. 
  • Une « prime collective exceptionnelle de 3000 € brut » a été négociée pour les salariés transférés ainsi qu’une « indemnité différentielle » destinée à maintenir le salaire pour certains salariés. L’organisation du travail est maintenue 24 mois mais pourra évoluer postérieurement. 

 

La MGEN pour la PSC du Conseil d’Etat

News Assurance Pro – 15/01/2025

  • La Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), membre du groupe Vyv, remporte l’appel d’offre pour le contrat collectif de complémentaire santé destiné à 3000 agents actifs. 
  • La mise en place du contrat est programmée pour mai 2025 et sera proposé également aux agents retraités. 
  • Avec une durée prévue de 4 ans, le contrat pourra être prolongé jusqu’à 6 ans. 

 

Nouvelle gouvernance du CTIP 

News Assurance Pro – 15/01/2025

  • Le Centre Technique des Institutions de Prévoyance change de gouvernance, dans le cadre de l’alternance paritaire. 
  • Jacques Creyssel, représentant du Medef, succède à Dominique Bertrand (CFTC) en tant que président. Alain Gautron, représentant du GGT-FO prend la vice-présidence en succédant à Denis Laplane (Medef). 
  • Les nouveaux élus siègent par ailleurs au sein de conseils d’administration de groupes paritaires de protection sociale. 

 

SUR NOS DOMAINES D’INTERVENTION

 

Les déclarations du Premier Ministre sur les déremboursements

L’Argus de l’assurance – 15/01/2025

  • François Bayrou s’est prononcé ce mardi 14 janvier, entre autres, sur la potentielle hausse du ticket modérateur. 
  • Le gouvernement de Michel Barnier avait annoncé un déremboursement de médicaments et consultations médicales constituant un transfert de charges vers les organismes d’assurance maladie complémentaires de 900M € par la hausse du ticket modérateur. 
  • Bayrou a déclaré que cette mesure n’aura pas lieu et a annoncé par ailleurs un objectif national de dépenses de l’assurance maladie en progression de 3,3%. 
  • La Ministre de la santé demande aux organismes complémentaires de “rendre l’argent” aux assurés potentiellement impactés par une augmentation de tarif en raison de cette mesure qui n’aura finalement pas lieu. Les complémentaires santé, de leur côté, rejettent l’hypothèse d’une relation entre le coût des transferts et les potentielles augmentations de tarifs. 
  • Sans le transfert des charges, les organismes complémentaires craignent une augmentation sur les taxes pour boucler le budget de la sécurité sociale et donc un impact sur le pouvoir d’achat des Français. 

 

La prévoyance des agents territoriaux : en attente du texte législatif

News Assurance Pro – 13/01/2025

  • Un accord national sur la prévoyance des agents territoriaux a été conclu en 2023. Il prévoit de rendre obligatoire la couverture de la prévoyance pour les agents concernés dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire et de porter la participation des employeurs à 50% de la cotisation. 
  • Cependant, cet accord est encore dans l’attente d’une transposition législative pour que ces mesures soient effectives. La participation des employeurs s’élève donc à 20% à partir du 1er janvier 2025, suivant le décret de 2022 du code général de la fonction publique territoriale. 
  • Les contrats basés sur le décret de 2022 comportent un risque important de résiliations, prévoyant des garanties trop élevées et une participation des employeurs trop faible (20% de la cotisation, soit 7 euros par mois). 
  • Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) affirme qu’une proposition de loi sera déposée au Sénat « très prochainement » et qu’une première version est en cours d’examen. 

 

POUR LA CULTURE GÉNÉRALE

 

Canada : Les impacts de l’année 2024 chez les assureurs

News Assurance Pro – 14/01/2025

  • Pendant l’année 2024, le Canada a été frappé par divers événements météorologiques qui ont entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars en biens assurés, atteignant un record pour le pays. 
  • Des feux de forêt, des inondations, de la grêle ou encore des orages, sont à l’origine de ces pertes.  
  • Le bureau d’assurance du Canada annonce une augmentation de 406% de demandes de règlement d’assurance par rapport à la moyenne des 20 dernières années, dépassant les 228 000 demandes pendant l’été. 
  • Les événements météorologiques s’intensifient et se multiplient, et le bureau d’assurance alerte que le pays n’est “pas prêt”

 

“Mon soutien psy” et la simplification de la prise en charge psychologique 

L’assurance en mouvement – 13/01/2025

  • Le dispositif “Mon soutien psy”, disponible depuis 2022, fait partie de la feuille de route « Santé mentale et psychiatrie » lancée par les pouvoirs publics en 2018.
  • Il assure un remboursement de 12 séances de psychothérapie par an à la hauteur de 60% par l’Assurance Maladie (le 40% restant est souvent couvert par l’organisme d’assurance maladie complémentaire) et sans frais pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. 
  • En 2025, le dispositif présente plusieurs innovations dans son fonctionnement : 
    • La possibilité de recourir à un psychologue partenaire sans devoir passer par le médecin traitant pour avoir une “carte d’accompagnement”. Cette dernière reste utile pour préciser les troubles observés par le professionnel, mais n’est plus obligatoire. 
    • L’intégration de la carte vitale dans le parcours, pour simplifier les remboursements et fluidifier les prestations.