Actualités du secteur

Retrouvez ci-dessous les dernières actualités du secteur.

Revue d’actualité - Semaine du 25 au 29 mars 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

Nos consultants ont lu la presse spécialisée et vous ont préparé la revue d’actualité pour la semaine du 25 au 29 mars 2019.

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Revue d’actualité - Semaine du 25 février au 1er mars 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 18 au 22 février 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 11 au 15 février 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 4 au 8 février 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 28 janvier au 1er février 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 21 au 25 janvier 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 14 au 18 janvier 2019

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 7 au 11 janvier 2019

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Revue d’actualité - Semaine du 10 au 14 décembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 3 au 7 décembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 19 au 23 novembre 2018

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Revue d’actualité - Semaine du 12 au 16 novembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 5 au 9 novembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 29 octobre au 2 novembre 2018

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Revue d’actualité - Semaine du 22 au 26 octobre 2018

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Revue d’actualité - Semaine du 15 au 19 octobre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 7 au 12 octobre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 1er au 5 octobre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 17 au 21 septembre 2018

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Revue d’actualité - Semaine du 10 au 14 septembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 3 au 7 septembre 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 27 au 31 août 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 16 au 22 juillet 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

Nos consultants ont lu la presse spécialisée et vous ont préparé la revue d’actualité pour la semaine du 16 au 22 juillet 2018.

Notre revue d’actualité prend quelques semaines de vacances.... retour en septembre.

D’ici là, bonnes vacances à ceux qui partent aussi, et bonne reprise à ceux qui en reviennent !

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Revue d’actualité - Semaine du 9 au 13 juillet 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

Avant de prendre quelques jours de congés, nos consultants ont lu la presse spécialisée et vous ont préparé la revue d’actualité pour la semaine du 9 au 13 juillet 2018.

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Revue d’actualité - Semaine du 2 au 6 juillet 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 25 au 29 juin 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Revue d’actualité - Semaine du 18 au 22 juin 2018

Que s’est-il passé sur le secteur de la santé cette semaine ?

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Emplois dans l’assurance : des effectifs en progression

Pour la deuxième année consécutive, l’Observatoire de l’évolution des métiers de l’assurance (Oema) a dévoilé, quatre mois avant la présentation du Rapport de l’Observatoire sur les métiers des salariés de l’assurance (Roma), les premières estimations de l’évolution des effectifs des sociétés d’assurance à fin 2017.

Résultat : au 31 décembre dernier, la branche comptabilisait 146 800 salariés. Soit une hausse de 600 personnes (+0,4) par rapport à 2016.

Concernant les recrutements, le taux d’embauche « se situe toujours à un haut niveau », selon Nardjesse Bensmina, Chief Data Officer de l’Observatoire.

En l’occurrence, 13 650 personnes ont été recrutées en 2017, la part des nouveaux entrants s’établissant à 9,3% (voir ci-dessous). « Il s’agit du taux le plus important depuis dix ans », indique Nardjesse Bensmina. Autre donnée : plus d’un salarié sur quatre (26%) est désormais recruté via l’alternance. Ce taux, en nette progression par rapport à celui de 2016 (+2,7 points), constitue d’ailleurs le niveau le plus haut jamais réalisé dans l’assurance. 5 100 alternants étaient ainsi en poste dans la branche au 31 décembre dernier.

Source : L’argus de l’assurance

Dépendance : les attentes des Français... et des spécialistes

Présentée lors du congrès de la Mutualité à Montpellier, l’étude sur la prise en charge de la perte d’autonomie, réalisée par Harris Interactive relève que le risque de dépendance est redouté par 77% des Français après l’âge de 45 ans. Il se place au deuxième rang de leurs préoccupations, après la diminution des capacités physiques ou intellectuelles.

Pour en savoir plus : Enquête Harris - FNMF - Dépendance

Source : "L’Argus de l’assurance"

Emmanuel Macron : le reste à charge zéro, « une conquête sociale essentielle »

Le président de la République, Emmanuel Macron, a présenté le 13 juin 2018, au congrès de la Mutualité Française, les grandes lignes de la réforme du reste à charge zéro. Sa mise en œuvre débutera en janvier 2019 et aboutira en 2021. Lors d’une conférence de presse, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a ensuite précisé les contenus des paniers de soins en optique, dentaire et audioprothèse.

Pour en savoir plus : Le reste à charge zéro, « une conquête sociale essentielle

Source "Mutualite.fr"

42ème congrès de la mutualité : discours d’ouverture et de clôture

Discours d’ouverture du Président Thierry BEAUDET

Discours de Thierry Beaudet devant Emmanuel Macron

Discours d’Emmanuel Macron- Président de la République

Discours de clôture du Président Thierry BEAUDET

Discours d’Agnès Buzyn- Ministre des Solidarités et de la Santé

Humanis et Malakoff Médéric : les administrateurs ont voté

Les conseils d’administration des associations sommitales de Malakoff Médéric et d’Humanis ont voté, ce mercredi 13 juin, sur le rapprochement des deux groupes de protection sociale. L’étude d’opportunité lancée fin mars étant largement concluante, le résultat du vote des administrateurs paritaires ne faisait guère de doute. Et effectivement, le projet présenté par le comité de pilotage a été bien adopté par les deux sommitales (1).

UN SEUL GROUPE PRUDENTIEL

Donc très concrètement, Humanis et Malakoff Médéric ne feront plus qu’un au 1er janvier 2019. Un seul groupe avec une seule association sommitale et une seule entité prudentielle, en l’occurrence une Sgam faîtière qui coiffera la Sgam Malakoff Médéric et la Sgaps Humanis développement solidaire (HDS). Les associations de moyens seront fusionnées tant au niveau de la retraite complémentaire que des activités concurrentielles.

VOTE À L’UNANIMITÉ

A la suite de ce vote, les prochains mois seront consacrés à obtenir le feu vert des différentes instances concernées, que ce soit l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l’Agirc-Arrco ou encore l’Autorité de la concurrence. Cela dit non seulement ce rapprochement a été adopté, mais il l’a été à l’unanimité dans les deux groupes. Ce qui n’était pas forcément acquis avant le scrutin. Cette adhésion de tous les partenaires sociaux est sans aucun doute un gage de réussite dans un chantier qui demeure très compliqué.

(1) Dans chaque groupe de protection sociale, l’association sommitale composée à parité de représentants des employeurs et des organisations de salariés est en charge de la stratégie du groupe (retraite complémentaire et assurance)

Source "L’Argus de l’Assurance"

Données de santé : la nouvelle procédure de certification des hébergeurs

La loi de « modernisation de notre système de santé », datée du 26 janvier 2016, autorisait le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance afin, notamment, de « simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel ».
L’ordonnance du 12 janvier 2017 devait entrer en vigueur, au plus tard, le 1er janvier 2019.

Le décret d’application du 26 février 2018 vient d’être publié au journal officiel.

DE L’AGRÉMENT À LA CERTIFICATION

Ce texte a pour finalité d’encadrer l’hébergement des données de santé à caractère personnel. Il prévoit également de mettre en œuvre une nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données de santé. Ces derniers seront tenus de choisir un organisme de certification reconnu par le Comité nationale d’accréditation (COFRAC) qui délivre, à la suite d’un audit, un certificat de conformité.

Cette nouvelle procédure de certification se substitue donc à celle de l’agrément et cela, à compter du 1er avril 2018.

Le décret précise également de quelle manière seront gérées les demandes d’agrément déposées avant le 31 mars 2018.

Source "L’Argus de l’Assurance"

2018 : le choc réglementaire

L’année 2018 nous réserve un lot de nouvelles réglementation... RGPD, DDA ...

Retrouvez sur l’article de l’Argus de l’assurance, les changements attendus sur les douze prochains mois.

Pour en savoir plus : 2018 : le choc réglementaire

La DDA reportée à l’automne prochain

La Commission Européenne, a voté ce 20 décembre 2017 - sous réserve d’une confirmation par le Parlement et le conseil Européen - le report de l’application de la Directive et de ses actes délégués au 1er octobre 2018.

Même si le report au 1er octobre 2018 devait se confirmer, la préparation des concepteurs et distributeurs de produits reste une priorité compte tenu de l’importance des travaux à réaliser notamment dans les domaines de la formation et de la documentation.

L’Assurance Maladie lance un chatbot pour automatiser les démarches en ligne

Au tour de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, un chatbot pour répondre aux requêtes en ligne des assurés – souvent redondantes.

Expérience client : la chatbot mania gagne l’assurance

L’ère des robots conversationnels se développe jusque dans les murs de l’assurance maladie. La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) va en effet mettre en place un chatbot, dénomination plus commune du robot conversationnel, pour simplifier les démarches en ligne des assurés.
« La CNAMTS a analysé les sollicitations des assurés quant à leurs démarches d’assurance maladie. Ces demandes d’aide, tant par email que par téléphone ou dans les agences physiques, sont bien souvent redondantes », souligne l’agence Conversationnel, qui a été sélectionnée pour concevoir les conversations dudit chatbot, mis en place à compter du 1er janvier 2018.
UN ESSOR PROGRESSIF DANS L’ASSURANCE
La division des réponses est ainsi faite : les questions sans forte valeur ajoutée pourront être traitées par le chatbot, permettant une réponse immédiate pour les assurés. Les personnels des caisses primaires d’assurance maladie peuvent, de leur côté, se concentrer sur les questionnements plus ardus.
Si l’essor des chatbots, que ce soit dans le service public ou dans le monde de l’assurance, reste encore assez discret, il est voué à se développer dans les années prochaines. Axa France puis la MGEN se sont notamment lancés sur Facebook Messenger à destination de ses publics et cibles les plus jeunes.

Source "L’Argus de l’Assurance"

Une nouvelle stratégie nationale de santé

Le gouvernement travaille déjà sur les contrats type de complémentaire santé au titre de la lutte contre les inégalités d’accès aux soins, une quatre grandes priorités de la stratégie nationale de santé annoncée lundi 18 septembre par la ministre des Solidarités et de la Santé.

Pour en savoir plus : Agnès Buzyn lance une nouvelle stratégie nationale de santé

Source "L’Argus de l’assurance"

VYV : coup d’envoi pour le premier groupe mutualiste

Le groupe VYV a vu le jour le 13 septembre 2017, à la Maison de la Mutualité, à Paris. Né du rapprochement de la MGEN, du groupe Istya et d’Harmonie mutuelle, il s’impose déjà comme le premier acteur mutualiste de protection sociale.

Pour en savoir plus : VYV : coup d’envoi pour le premier groupe mutualiste

Source "Lettre d’information Mutualité Française"

Convention médicale : la revalorisation des consultations complexes officialisée

La création de deux nouvelles formes de consultations médicales, qualifiées de « complexes » et « très complexes », a été officialisée par un décret publié au Journal officiel.

Ces consultations à 46 et 60 euros (ainsi que la revalorisation des visites longues) sont une des conséquences de la convention médicale de 2016 et auront un impact non négligeable pour les complémentaires santé.

Pour en savoir plus : la revalorisation des consultations complexes officialisée

Source "L’Argus de l’Assurance"

Code de la mutualité : la dernière pierre de la réforme est prête

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance réformant le code de la mutualité a été présenté jeudi 14 septembre en Conseil des ministres par la ministre des Solidarités et de la Santé .

Pour en savoir plus : Code de la mutualité : la dernière pierre de la réforme est prête

Source "L’Argus de l’Assurance"

Mutuelles étudiantes : vers la fin d’un régime contesté ?

Le régime étudiant de Sécurité sociale pourrait vivre ses derniers mois : sa suppression est en tout cas au menu de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Une mesure emblématique qui n’est pas sans soulever quelques oppositions.

Les mutuelles étudiantes bientôt condamnées ? Les modalités de leur suppression pourraient figurer au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, présenté le 28 septembre prochain.

Créé en 1948, le régime étudiant de sécurité sociale (RESS) pourrait ainsi ne pas souffler sa 70e bougie. Promesse de campagne du candidat devenu président Emmanuel Macron, sa suppression est au menu de la feuille de route de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Cette requête n’est pas nouvelle, le régime étudiant étant régulièrement la cible de critiques. Sur les seules cinq dernières années, les mutuelles étudiantes ont subi les foudres du Sénat, de la Cour des Comptes, du Défenseur des Droits, des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF)…

Le réseau de mutuelles étudiantes régionales emeVia mais surtout la Mutuelle des Étudiants (LMDE), au cœur de ces récriminations, soulignent toutefois aujourd’hui l’amélioration de leur efficience et de leurs performances. Le premier syndicat étudiant, la Fage (fédération des associations générales étudiantes), appelle au contraire à la fusion complète du RESS au sein du régime général de Sécurité sociale.

Source "L’Argus de l’assurance"

Tiers payant : le dispositif sera « généralisable » courant 2018

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a déclaré ce jeudi 31 août 2017 que le tiers payant sera « généralisable (…) dans le courant de l’année 2018 ». Généralisable, donc facultatif, et non plus généralisé comme précédemment souligné.

Pour en savoir plus : TP "généralisable" en 2018

Source "L’Argus de l’Assurance"

Violation de données : les failles accidentelles restent une cause importante de pertes

Si les actes de piratage et les logiciels malveillants restent la principale cause de violation de données, les failles internes continuent de poser un problème majeur, selon une étude de l’assureur spécialiste Beazley.

Pour en savoir plus : Violation de données

Source "L’Argus de l’assurance"

Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

L’activité déclarative des compagnies, des bancassureurs et des intermédiaires d’assurance a fortement progressé en 2016 mais Tracfin appelle à maintenir l’effort.

Pour en savoir plus : Lutte anti-blanchiment : le secteur de l’assurance davantage investi en 2016

Source "L’Argus de l’assurance"

Ces 8 startups européennes qui innovent dans la santé

Avec les nouvelles technologies, le secteur de la santé connaît de grandes transformations, portées notamment par de jeunes startups innovantes bien décidées à changer la vie des patients. Démonstration..

Pour en savoir plus : Des startups qui innovent

Source "Start.lesechos.fr"

Assurance maladie : dépenses en hausse de 2,5 % au premier semestre

Les remboursements de transport, d’auxiliaires médicaux et les indemnités journalières figurent parmi les postes en plus forte progression.

Pour en savoir plus : Assurance maladie : Dépenses au premier semestre

Source "L’Argus de l’assurance"

Distribution : toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

Dans son rapport pour l’année 2016, l’Orias relève que le nombre d’intermédiaires immatriculés en assurance, banque et finance a augmenté de près de 4 %, s’élevant à 55 618. Les demandes de communication du régulateur sont aussi en hausse.

Pour en savoir plus : Toujours plus d’intermédiaires en assurance et de contrôles de l’ACPR

Source "L’Argus de l’assurance"

Tiers payant généralisé : pas de décision avant septembre

La ministre de la Santé souhaite attendre la remise du rapport de l’Igas, en septembre, pour se prononcer sur la généralisation du tiers payant.

Pour en savoir plus : TPG : pas de décision avant septembre

Source "Mutualité Française"

Santé : la baisse du nombre de mutuelles se poursuit

Le phénomène de concentration des mutuelles ne s’est pas ralenti en 2016, illustré par deux récents comptages.

Pour en savoir plus : La baisse du nombre de mutuelles se poursuit

Source "L’Argus de l’assurance"

Complémentaire santé : les mutuelles en difficulté

Si le marché de la complémentaire santé a connu une seconde année délicate consécutive, les différentes familles d’organismes assureurs ont connu des fortunes diverses.

Pour en savoir plus : Les mutuelles en difficulté

Source "L’Argus de l’assurance"

Assurance-Maladie : près de 2 Md€ de propositions d’économies approuvées

Le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie a approuvé les propositions d’équilibres pour 2018 et appelle à l’innovation organisationnelle.

Pour en savoir plus : Des propositions d’économie à la Sécu

Source "L’Argus de l’assurance"

Ile-de-France : le Conseil régional évince les mutuelles étudiantes pour la couverture des étudiants boursiers

Le Conseil régional d’Ile-de-France a retenu Harmonie Mutuelle au détriment des mutuelles étudiantes LMDE et Smerep pour son nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé des étudiants boursiers.

Pour en savoir plus : Les Mutuelles étudiantes evincées

Source "L’Argus de l’assurance"

Une femme à la tête de la Direction de la Sécurité Sociale

Les organismes complémentaires santé auront pour interlocuteur à la direction de la Sécurité sociale, Mathilde Lignot-Leloup, inspectrice générale des affaires sociales qui connaît notamment très bien l’assurance maladie. Le ministère des Solidarités et de la Santé a également nommé une nouvelle directrice générale de l’offre de soins.

Pour en savoir plus : Une femme à la tête de la DSS

Source "L’Argus de l’assurance"

Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l’ACPR

Dans son rapport annuel, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution se félicite de la résilience du secteur, mais appelle à rester vigilant.

Pour en savoir plus : Taux, data, fusions de mutuelles : les mises en garde de l’ACPR

Source "L’Argus de l’assurance"

MNH Group acquiert l’opérateur de télémédecine Accelis

Le groupe mutualiste du monde hospitalier acquiert Accelis et donne naissance à Acetiam, le premier groupe européen de télémédecine multi-spécialités.

Pour en savoir plus : Naissance d’Acetiam

Source "L’Argus de l’assurance"

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance portant modification au Code de la Mutualité

Pour en savoir plus : Réforme du Code de la Mutualité

Source "L’Argus de l’assurance"

Etude Ipsos sur la prévention en santé

L’Ipsos / Association Croc and Move ont réalisé un sondage sur le thème : Les Français et la prévention en santé

Résumé de l’étude

Des comportements préventifs encore peu répandus
Les français ont de réelles difficultés à adopter régulièrement les bons comportements préventifs pour leur santé :
- sport : seuls 30% des Français disent faire systématiquement au moins 1h d’activité sportive par semaine,
- alimentation : seuls 20% des Français déclarent manger systématiquement de manière équilibrée pendant les repas.
Les habitudes varient selon les territoires et, s’ils sont peu acteurs de leur santé, c’est qu’ils sont mal informés sur les moyens d’adopter un comportement préventif.

Les bénéfices de la prévention sont pourtant reconnus
Des comportements de prévention peu répandus mais qui n’empêche pas le grand public d’avoir massivement conscience de l’efficacité de la prévention en santé et de l’urgence de l’acquisition de comportements préventifs. Pour plus de 9 Français sur 10 (92%), une prise de conscience collective concernant les bienfaits de la prévention en santé est urgente.

La e-santé serait un outil prometteur
Plus des deux tiers des Français (69%) considèrent que la e-santé est une chance et qu’elle permettra d’améliorer la prévention des maladies et la prise en charge des patients.
Par ailleurs, une très large majorité d’entre eux (82%) estime qu’elles peuvent améliorer le suivi et l’évolution des maladies des patients.
Plus d’un Français sur trois (40%) est prêt à utiliser prochainement au moins une application ou un objet connecté pour sa santé. Une utilisation qu’ils envisagent avant tout pour surveiller leur activité physique (33%) mais aussi pour mieux gérer certains problèmes qu’ils rencontrent (24%) ou se rapprocher d’un professionnel de santé (24%).

Assistance : les effectifs de la branche en forte croissance

Le Syndicat National des sociétés d’assistance (SNSA) indique que la profession a fortement recruté en 2016, tout en multipliant les formations pour les salariés déjà en place.

Pour en savoir plus : Assistance : les effectifs de la branche en forte croissance

Source : L’Argus de l’Assurance

Plan de modernisation du dépistage du cancer du sein

Deux consultations dédiées à la prévention à 25 et 50 ans
À la suite de la concertation citoyenne finalisée en octobre 2016, Marisol Touraine a présenté le 6 avril son plan de modernisation du dépistage du cancer du sein. Le nouveau programme comporte 12 mesures visant à renforcer l’information et la prévention auprès des femmes. Deux consultations dédiées sont mises en place à l’âge de 25 et 50 ans, la première étant prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
« Encore trop peu de femmes ont recours au dépistage organisé. C’est pourquoi je veux que chaque femme de 25 ans bénéficie d’une consultation dédiée et que chaque femme à 50 ans bénéficie d’un suivi plus personnalisé », a déclaré Marisol Touraine dans un communiqué le 6 avril lors de la présentation du plan de modernisation du dépistage du cancer du sein.
Suite à la concertation citoyenne et scientifique lancée en octobre 2015 en réponse à de vives controverses, l’INCa avait recommandé, dans le rapport final adressé à la ministre, un dépistage plus personnalisé et une meilleure information des femmes.
Aujourd’hui, parmi les 12 mesures du nouveau programme, la mise en place de 2 consultations dédiées à la prévention à 25 ans et 50 ans « chez le médecin traitant ou le gynécologue » veut répondre à ce double objectif, la première étant prise en charge à 100 % par l’Assurance-Maladie dès le 1er janvier 2018. « L’échographie prescrite si nécessaire en complément de la mammographie sera réalisée sans dépassements d’honoraires à compter du 1er janvier 2018 », annonce également le ministère de la santé.
La consultation à l’âge de 25 ans répond à un besoin de prévention et d’information à la fois sur le cancer du sein mais aussi sur le cancer du col de l’utérus et la santé sexuelle. Cette consultation permet de repérer les femmes à risque aggravé de cancer du sein, qui seront orientées vers les dispositifs et spécialistes adaptés. La HAS a élaboré des recommandations en 2014 pour ces femmes à haut risque (ATCD de cancer du sein, certaines anomalies du sein, irradiation thoracique) en précisant les modalités (âge de début, intervalles, imagerie).
En cas de prédispositions génétiques (BRCA1, BRCA2), les femmes sont potentiellement à risque très élevé. L’INCa précise que « pour ces femmes, il existe un dispositif national d’oncogénétique structuré sur l’ensemble du territoire ». Un suivi spécifique leur sera proposé.
La consultation à l’âge de 25 ans est aussi un temps pour rechercher les facteurs de risque comportementaux (tabac, alcool, alimentation, activité physique) et proposer une prise en charge adaptée. Près de 401 000 femmes seront concernées chaque année.

Outils d’aide à la décision
À l’âge de 50 ans, l’accent est mis sur l’information donnée aux femmes, qui est voulue « personnalisée » par des professionnels de santé « mieux formés et informés ». Le courrier d’invitation sera accompagné « d’un livret proposant une information complète », dès le 3e trimestre 2017.
Des outils d’aide à la décision et de formation pour les professionnels de santé, en collaboration avec le Collège de médecine générale (CMG) seront finalisés en 2018, indique l’INCa. Au 3e trimestre 2017, les outils informatiques de bon de prise en charge à 100 % (serveurs d’éligibilité) seront généralisés à l’ensemble du territoire. Plus largement, le dépistage et la détection des autres cancers (colorectal, col de l’utérus, mélanome) devront être abordés.
La question des bornes d’âge et de l’opportunité d’étendre le dépistage au-delà de 75 ans est inscrite au calendrier de la HAS. « Un suivi peut être défini de manière personnalisée et globale, c’est-à-dire selon son niveau de risque de cancer du sein mais également en prenant en compte ses antécédents et ses autres priorités médicales », indique l’INCa.

Source : Quotimed 10 avril 2017

Le fichier des données de santé est lancé

A compter du 3 avril, toutes les données de santé des 67 millions de Français vont être compilées dans un fichier unique, le Système national des données de santé.
Le secteur de santé entre de plein pied dans l’ère du Big Data. A compter d’aujourd’hui, ce 3 avril, toutes les données de santé des 67 millions de Français vont être compilées dans le Système national des données de santé (SNDS). C’est le plus gros fichier d’Europe en matière de données de santé et peut-être même le plus gros du monde. Il va permettre d’améliorer la santé des Français, en vérifiant l’efficacité des politiques de santé publique, en contrôlant les effets secondaires de certains médicaments, et même en établissant une sorte de palmarès des médecins et des hôpitaux.
La confidentialité est préservée : les noms, adresses ou numéros de Sécu n’apparaissent pas. Chaque Français est identifié par un numéro. L’accès au fichier est réglementé : y ont accès à titre permanent certains organismes publics (chercheurs des CHU par exemple). Les autres doivent obtenir un accord préalable de la CNIL. La procédure est encore plus sévère pour les assureurs ou les laboratoires pharmaceutiques

Source L’Opinion 3 avril 2017

ANI : les entreprises vont au-delà du minimum légal

Un an après la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, une étude commandée par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et de la Mutualité Française, montre que la majorité des entreprises vont au-delà du minimum légal.

Pour en savoir plus : ANI : les entreprises vont au-delà du minimum légal

Source "L’Argus de l’assurance"

Tiers payant : l’UNPS s’oppose à la généralisation sur la part complémentaire

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) appelle les professionnels libéraux à refuser de signer le contrat proposé par l’association des complémentaires santé (inter-AMC), dans le cadre de la réforme de la généralisation du tiers payant.

Pour en savoir plus : Tiers payant : l’UNPS s’oppose à la généralisation sur la part complémentaire

Source "L’Argus de l’assurance"

Présidentielles 2017 ... Le zéro reste à charge

La Mutualité française organisait au Palais Brongniard, ce mardi 21 février, un rendez-vous pour les candidats à l’élection présidentielle animé par la journaliste Audrey Pulvar.

La suppression des restes à charge est privilégiée par l’ensemble des candidats.

(Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Présidentielle 2017 : candidats de gauche comme de droite défendent le zéro reste à charge

Source : Mutualité française Pour voir ou revoir les interventions : Place de la Santé - Rendez-vous du 21 février

Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli pour l’accès à l’assurance d’un prêt va pouvoir être déployé. Deux décrets publiés début février précise le dispositif issu de la loi de modernisation de notre système de santé.

Pour en savoir plus : Assurance emprunteur : modalités d’application du droit à l’oubli

Source "L’Argus de l’assurance"

Refus de tiers payant : pas de sanction contre les médecins mais une mise en garde de la CNAMTS


Une obligation, mais pas de sanction. Les médecins libéraux qui refusent le tiers payant à leurs patients ne seront pas poursuivis ni sanctionnés, alors même que la loi le rend obligatoire (*) depuis le 1er janvier 2017 pour les patients pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale (ALD, grossesse).

Interrogée par « le Quotidien », la CNAMTS le confirme noir sur blanc. La caisse précise que « la convention ne prévoit pas de sanction en cas de non-respect de cette obligation ». Même réponse du ministère de la Santé qui « ne compte pas poursuivre les médecins qui refuseraient d’appliquer le tiers payant ». À une exception près : le refus de tiers payant pour les patients bénéficiaires de la CMU-C et de l’AME constitue un manquement conventionnel. Les médecins qui ne la respecteraient pas s’exposent à des pénalités (suspension des avantages sociaux, déconventionnement temporaire).

Les médecins libres de leur choix
Cette prise de position officielle des autorités a de quoi rassurer les médecins tentés de suivre les consignes des syndicats. La CSMF appelle en effet les praticiens à ne pas appliquer systématiquement la dispense d’avance de frais, malgré l’obligation. « Nous sommes favorables à un tiers payant social, explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération. Au-delà, c’est au médecin de choisir, d’estimer si son patient en a besoin ou pas, y compris lorsque ce dernier est en ALD. On ne veut pas d’une dérive bureaucratique. »
Également opposé à l’obligation, MG France appelle les praticiens à ne pas changer leurs habitudes. « Vous faites ce que vous avez décidé de faire, indique Claude Leicher, président du syndicat de généralistes. Il n’y a de toute manière aucune sanction pour ceux qui n’appliqueront pas le tiers payant. » Le médecin alerte cependant ses confrères tentés de pratiquer la dispense d’avance de frais à la part complémentaire : « C’est techniquement difficile, il n’y a aucune garantie de paiement et pas d’interlocuteur unique en cas de problème. »

Vers une sanction par les patients ?
Malgré ces réticences, la CNAMTS se félicite de la progression du tiers payant au cours des derniers mois pour le cas des dépenses prises en charge à 100 %. Elle met également en garde les professionnels réticents. « En cas de non-respect de ce droit, le médecin prend le risque de voir sa patientèle se détourner vers d’autres médecins pratiquant le tiers payant », avance la caisse.
Les patients iront-ils jusqu’à boycotter les praticiens récalcitrants ? Ce qui est sûr, c’est que les associations de patients regroupées au sein du CISS se montrent très critiques à l’égard du dispositif en place, qui exonère les professionnels de toute sanction.
« Nous ne sommes pas pour des sanctions bêtes et méchantes, confie Marc Morel, son directeur. Mais le texte en place ne nous satisfait pas. Il faut trouver un système qui encourage les médecins à pratiquer le tiers payant intégral. »
Le CISS encourage donc les patients qui ne pourraient pas exercer leur droit à écrire à l’Ordre des médecins, faute de mieux pour l’instant. À ce stade, aucune plainte n’est remontée dans les associations. « Mais ce n’est pas significatif, note Marc Morel. La plupart des patients à 100 % bénéficiaient déjà du tiers payant. » Selon lui, les choses risquent de se compliquer à partir du 30 novembre 2017, lorsque l’obligation s’étendra à toute la population.

(*) sur la part des dépenses remboursées par la Sécurité sociale. Le Conseil constitutionnel a censuré la dispense d’avance de frais sur la part complémentaire.

Source Quotimed 11 février 2017

Salaires : l’assurance reste l’un des secteurs où l’on gagne le plus d’argent (étude Dares)

Avec l’industrie pharmaceutique et la banque, l’assurance est l’un des trois secteurs où les salaires sont les élevés en France.
C’est une étude qui risque de motiver les candidats à l’emploi dans l’assurance. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) vient de publier une étude sur les salaires par secteur et par branche professionnelle en 2014. Un panorama dans lequel on apprend qu’en France, le salaire moyen net des salariés en équivalent temps plein (ETP) s’élève à 2 225 €.

L’ASSURANCE SUR LE PODIUM
Certains secteurs d’activité arrivent tout de même mieux à tirer leur épingle du jeu que d’autres. L’assurance est ainsi l’une des branches où les rémunérations sont les plus élevées, avec 3 280 € nets par mois en moyenne. Selon la division en charge des statistiques au ministère du Travail, seuls deux secteurs sont plus rémunérateurs : l’industrie pharmaceutique (3 749 €) et la banque (3 669 €). Loin derrière, la restauration rapide (1 412 €) et les entreprises de propreté (1 394 €) ferment la marche de ce classement.

UN ÉCART CONSÉQUENT ENTRE LES HOMMES ET FEMMES
Pour autant, l’assurance ne se distingue pas de tous les indicateurs observés par la Dares, et fait même partie notamment des mauvais élèves au regard de l’écart de salaire net entre les femmes et les hommes. Car si ce chiffre, tous secteurs confondus, s’élève à -18,6% en moyenne, il grimpe à -28,9% au regard des rémunérations pratiquées dans les sociétés d’assurances.

(Source L’Argus de l’Assurance 31 janvier 2017)

Assurance maladie : +2,3% pour les dépenses du régime général en 2016

La CNAMTS annonce que les dépenses du régime général d’assurance maladie ont connu le même rythme de progression en 2016 qu’en 2015. Elles s’élèvent à fin 2016 à 154,7 milliards d’euros, soit 2,3% de plus que l’année précédente
(Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Assurance maladie : +2,3% pour les dépenses du régime général en 2016

Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

La réforme de la généralisation du tiers payant entre dans sa dernière étape : cette dispense d’avance de frais deviendra un droit pour l’ensemble des assurés au 1er décembre 2017.

Les professionnels de santé peuvent désormais contractualiser avec l’ensemble des assureurs complémentaires santé et leurs opérateurs de tiers payant via un site commun.

(Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Tiers payant généralisé : les complémentaires santé lancent un portail commun

La prescription d’activités physiques et sportives, un chantier inachevé ?

La course d’obstacles du sport sur ordonnance

Dès le 1 er mars, les médecins traitants pourront prescrire de l’activité physique adaptée aux personnes en ALD. De nombreux points restent à éclaircir pour éviter une occasion ratée.

Dès le mois de mars, le sport sur ordonnance pourra théoriquement se développer, à la faveur d’un décret d’application de la loi de santé, paru le 31 décembre. À ce stade pourtant, médecins du sport, associations et mutuelles réclament une clarification sur la mise en œuvre de cette réforme, ainsi que l’ont montré les rencontres du Comité Opéra, un think tank de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), à Paris. À la lumière de nombreuses publications scientifiques, tous les intervenants soulignent le rôle primordial des activités physiques et sportives (APS), à la fois comme soin complémentaire et source de diminution des coûts de santé. Par exemple, réduire la part de personnes inactives de 5 % permettrait une économie de 82 millions d’euros par an sur les dépenses liées aux maladies cardiovasculaires. « Environ 70 % du budget de l’assurance-maladie est consacré aux pathologies chroniques, souligne le député médecin Jean-Pierre Door (LR), membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Si on veut stabiliser ces dépenses, il faut miser sur la prévention, quasiment absente de notre système de santé, alors qu’elle est utile et permet de réduire les coûts notamment de médicaments ».

Qui financera ?

Mais des inquiétudes majeures portent sur les lieux de pratique de ces activités physiques et surtout sur le flou du financement, pourtant nerf de la guerre. « Certains sites de pratique sportive seront-ils labellisés ? Quant à la question de la prise en charge financière, nous n’avons pas de réponse du ministère pour le moment », regrette le Pr Xavier Bigard, président de la Société française de médecine de l’exercice et du sport (SFMES). De fait, le décret ne précise pas les moyens permettant d’intégrer pleinement ces programmes dans le parcours de soins. « Sur le plan pratique, quelles seront les applications directes de ce décret ? Qui va payer ? Les personnes en ALD sont remboursées à 100 % par la Sécu, mais les prescriptions d’activité pour des personnes "valides" seront-elles prises en charge par les mutuelles ? », s’interroge le Dr Christian Bénézis, président de la Fédération nationale des offices municipaux du sport (FNOMS). Dans une tribune au « Monde » du 18 janvier, Jean-Marc Descotes, cofondateur de la Fédération nationale CAMI Sport et Cancer, se montre extrêmement critique sur la portée de la réforme, le décret ayant balayé ses espoirs initiaux. « Le ministère de la Santé a choisi l’immobilisme enrobé d’une opération marketing (...). En évitant soigneusement l’aspect financier de la prise en charge de ces programmes, il ne peut garantir ni la pérennité des actions, ni l’implication des acteurs, ni l’efficacité réelle des séances d’APS proposées ».

Les complémentaires dans la course

Autre crainte récurrente : le manque d’intérêt des médecins traitants pour la prescription des séances d’APS, faute de temps – des consultations longues sont nécessaires – et de tarifs adaptés. « Les médecins seront peut-être plus motivés si la consultation de 45 minutes se situe autour de 60 à 70 euros, la question se posera forcément lors de la mise en application de ce décret », estime le Dr Bénézis. Certaines mutuelles incluent déjà des garanties de « sport sur ordonnance » et remboursent les consultations médicales spécifiques jusqu’à 65 euros. D’autres se tiennent prêtes… « La mutuelle a une obligation de prévention, c’est inscrit dans nos statuts, explique Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM). Nous voulons prendre à bras-le-corps le sujet de l’activité physique et sportive ».

Source : Quotimed 23 janvier 2017

Dentaire : négociations conventionnelles compromises ?

Confédération, fédération et Union absentes des négociations conventionnelles le 19 janvier avec l’Assurance Maladie. Va-t-on droit vers une impasse ?
Source : L’Argus de l’Assurance

Pour en savoir plus : Dentaire : les syndicats ne reprennent pas les négociations avec l’Assurance maladie

Hébergeurs de données de santé : la certification sous ordonnances

Publication, le 13 janvier de deux ordonnances importantes pour les hébergeurs de santé qui voient leurs activités évoluer, en application de la loi de modernisation du système de santé.

La première ordonnance a comme principal objet de remplacer l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d’un comité d’agrément et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés) par un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent.

Cette nouvelle procédure permettra de réduire les délais d’instruction des demandes des hébergeurs, tout en renforçant la sécurité des données de santé hébergées (en complétant les audits documentaires par des audits sur site). Elle permet également, indique le rapport joint à l’ordonnance, « de faire bénéficier les acteurs concernés de la visibilité du dispositif à l’international par une référence à des certifications ISO largement répandues à l’échelle européenne et mondiale ».

L’ordonnance vise également à garantir une meilleure articulation entre les dispositions du code du patrimoine et du code de la santé publique relatives aux modalités d’externalisation des données de santé. Elle permettra d’assurer une protection équivalente des données de santé quel que soit leur statut (données privées ou données publiques), aussi bien dans le cadre de prestations permettant leur traitement quotidien par les professionnels, les établissements et les organismes de santé ou sociaux et médico-sociaux, que s’agissant de prestations d’archivage.
Ces mesures s’appliqueront aux hébergeurs au plus tard le 1er janvier 2019 selon des modalités qui permettront une continuité d’exploitation pour les opérateurs titulaires d’un agrément ou dont l’agrément arriverait à échéance peu de temps après la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance.

Stockage : le numérique se substitue au physique
La seconde ordonnance concerne les conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique, et la destruction des autres supports.
L’ordonnance précise ainsi les conditions dans lesquelles les documents médicaux doivent être produits, signés et conservés pour avoir force probante, par référence aux règles résultant du code civil, qui renvoient elles-mêmes au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur.

L’ordonnance autorise également la destruction des dossiers médicaux papier détenus par les professionnels, les établissements et les organismes de santé ou sociaux et médico-sociaux concourant à la prise en charge sanitaire et au suivi social et médico-social, dès lors qu’ils ont été préalablement numérisés selon des modalités qui garantissent la fiabilité et l’intégrité de la copie.

(Source : Fil social 15 janvier 2017)

Assurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

La commission mixte paritaire du 17 janvier 2016 a vote favorablement lors de l’examen du projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la consommation qui (ré)ouvre la voie à la résiliation annuelle.
(Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : LAssurance emprunteur : la commission mixte paritaire dit oui à la résiliation annuelle

La nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

Avant le 1er janvier 2019, l’activité de stockage de données numériques de santé sera soumise à une procédure de certification. Elle remplacera l’actuel agrément.

(Source L’argus de l’assurance)

Pour en savoir plus : La nouvelle certification des hébergeurs de données de santé

Qualité de vie au travail : la branche de l’assurance signe un accord

Soucieuses d’améliorer les conditions de travail dans la branche, la Fédération française de l’assurance (FFA) et quatre organisations syndicales représentatives ont signé fin décembre un accord relatif à la qualité de vie au travail.
(Source L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Qualité de vie au travail : la branche de l’assurance signe un accord

Complémentaire santé : vers une légère progression

Le fonds CMU a publié ses données intermédiaires quant à l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché de la complémentaire santé, au terme du troisième trimestre 2016.

L’année 2016 s’annonce comme une année assez difficile pour les organismes complémentaire santé. Alors que la réforme de la généralisation a pris ses effets au 1er janvier 2016, force est de constater que le marché connaît une progression plus que mesurée.
Le fonds CMU a publié les données au troisième trimestre 2016 de l’assiette de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), indicateur de référence du marché de la complémentaire santé. Cette assiette progresse de 2,3% par rapport au troisième trimestre 2015, pour une assiette de TSA flottante sur les douze derniers mois de 34,57 milliards d’euros.

TENDANCE DE 2015 CONFIRMÉE
Cette progression est ainsi estimée à +0,6% sur les 9 premiers mois de 2016, après révision des deux premiers trimestres de l’année (-3,1% au lieu de -2,6% sur le premier, +3,7% au lieu de +3,3% pour le second). « Il existe un potentiel de rattrapage sur le quatrième trimestre 2016 » glisse toutefois le fonds CMU, estimant l’évolution à fin 2016 à +1,3% (soit la même évolution qu’en 2015).
L’analyse de cette tendance globale reste toutefois délicate : « l’évolution constatée sur l’assiette est toujours portée par un faible nombre d’organismes complémentaires santé » rappelle le fonds. Les organismes complémentaires affectés par des baisses d’assiette évoquent toutefois les effets de l’ANI, notamment quant à la migration des contrats individuels vers les collectifs.

(Source L’Argus de l’Assurance)

Une hausse de 46 % des fraudes à l’assurance-maladie

Les fraudes à la Sécu ont fortement augmenté ces dernières années. Rien que sur la branche maladie, elles ont progressé de 46 % en cinq ans.

Selon le bilan annuel de la délégation nationale de lutte contre la fraude (DNLF), les escroqueries aux prestations sociales (famille et retraite) ont dépassé les 500 millions d’euros en 2015, tandis que les pratiques frauduleuses sur la branche maladie s’élèvent à plus de 240 millions d’euros, dont 231,5 millions d’euros pour l’assurance-maladie. Ces dernières représentaient 164 millions en 2010 et environ 200 millions en 2014.

Au palmarès des fraudes les plus importantes, les établissements de santé, les structures d’HAD et les EHPAD arrivent en tête (88,5 millions d’euros, en hausse de 68 %), devant les prestations en nature et des soins de ville (hors médicaments) qui ont atteint 82,7 millions – en légère baisse de 7 %.

Les escroqueries sur les prestations de médicaments en ville ont augmenté de 31 % pour atteindre 17,5 millions d’euros en 2015. Les fraudes détectées concernant l’obtention des droits, comme la CMU ou l’AME se sont accrues de 50 % pour atteindre 7,8 millions d’euros.

Particulièrement concernés par ces pratiques douteuses, les professionnels de santé, les transporteurs et les fournisseurs. Sur les 231,5 millions d’euros de fraudes ou d’activités fautives (anomalies pour lesquelles la volonté de frauder n’est pas avérée) décelées en 2015, leur responsabilité est engagée à hauteur de près de 131 millions d’euros, indique la DNLF. L’organisme précise toutefois que la hausse constante des montants des escroqueries décelés ne traduit pas obligatoirement une hausse de la fraude ou du nombre de fraudeurs, mais bien « l’investissement croissant des organismes d’assurance-maladie dans la lutte contre ces fraudes ».

Source Quotipharma 10 janvier 2017

Bilan mitigé de la généralisation des complémentaires

La réforme s’est à ce jour surtout traduite par une augmentation du reste à charge.

L’enfer est, on le sait, pavé de bonnes intentions ! En généralisant la complémentaire santé en entreprise début 2016, le gouvernement voulait mieux couvrir tous les salariés. Un an plus tard, le bilan est bien maigre : le marché n’a pas été bouleversé, les entreprises ont payé de nouvelles charges et les salariés ne sont pas mieux protégés. Au contraire, beaucoup sont contraints de souscrire à leurs frais des surcomplémentaires pour conserver leur niveau antérieur de remboursement.
La loi de juin 2013, transposant un accord entre le patronat et les syndicats sur la sécurisation de l’emploi, oblige en effet toutes les entreprises à proposer une complémentaire santé collective et à prendre au moins 50 % du coût à leur charge. Une pratique courante dans les grands groupes et les grosses PME que le gouvernement a voulu étendre à environ 400.000 TPE, soit 10 millions de personnes avec conjoints et ayants droit.
« Près de 25 % des entreprises visées n’auraient toujours pas généralisé la complémentaire santé », estime Laurent Ouazana, de l’Institut de la protection sociale. « 20 % des entreprises n’ont pas basculé », confirme-t-on à la Confédération des PME (CPME). En cause ? Le coût, entre 15 et 30 euros par mois par salarié, et un formalisme juridique accru. Pour Jocelyne Cabanal, chargée de la protection sociale à la CFDT, il est toutefois trop tôt pour faire le bilan de cette mesure qui demeure « un vrai progrès social pour les salariés, l’accès au droit et l’égalité entre salariés des petites ou grandes entreprises ».
Reste que, dans les entreprises qui ont franchi le pas, les salariés sont loin d’être gagnants. De fait, près de 95 % disposaient déjà d’une complémentaire santé avant la loi de 2013 : 56 % en contrat individuel - essentiellement une mutuelle - et 44 % en contrat collectif. Or la couverture de la mutuelle d’entreprise a été définie, par les partenaires sociaux, pour un panier de soins a minima. Résultat, les salariés qui ont basculé vers un contrat collectif se sont parfois retrouvés moins bien couverts. « La formule d’entrée de base est très basse et les salariés sont souvent déçus », confirme Olivier Perrichi, directeur général délégué du courtier Henner. « Cette réforme en faveur des salariés se traduit par un impact négatif en raison de la complexité de la mise en œuvre de l’accord dans la loi et les décrets », ajoute le Medef, rejetant ainsi toute responsabilité.

Part employeur fiscalisée
Sans compter que les cotisations payées par l’employeur, désormais considérées comme un avantage en nature, sont fiscalisées depuis le 1er janvier 2013. Ce qui a augmenté, entre 90 et 150 euros, les impôts des contribuables. « Les salariés sont obligés de payer des impôts sur du revenu qu’ils ne touchent pas. C’est ressenti comme une injustice », note Brigitte Dubois, expert-comptable du réseau Exco. « L’État s’est servi sur le dos des salariés », regrette la CPME.
Surtout, plus de 90 % des contrats complémentaires sont dits responsables et répondent à un certain nombre de critères en échange d’une fiscalité avantageuse. Or en avril 2015, le gouvernement les a réformés, introduisant des plafonds de remboursement pour limiter les dépassements d’honoraires. Résultat, les salariés ont vu leur reste à charge s’envoler. « Il a augmenté de 10 % en 2016. Avec une hausse de 37 % sur les spécialistes, 27 % sur la petite chirurgie et 100 % sur les frais d’hospitalisation », pointe Éric Maumy, patron du courtier en assurance Verlingue. « On assiste à un nivellement par le bas des couvertures collectives », confirme Vincent Harel, directeur adjoint santé chez Mercer.

L’essor des surcomplémentaires
Pour renforcer sa protection, l’assuré peut souscrire une surcomplémentaire santé facultative en plus du régime collectif et obligatoire mis en place dans l’entreprise. L’intérêt est, pour le salarié qui en paie les cotisations, de consolider la prise en charge de ses frais de santé grâce à un troisième niveau de garantie, le premier étant l’Assurance-maladie (de base) et le deuxième, la complémentaire santé d’entreprise. L’employeur, qui pilote la négociation, peut ainsi proposer à ses salariés un complément de garanties performant sans augmenter son budget. « Près de 60 % des nouveaux contrats mis en place en 2016 ont été construits selon ce modèle », indique Éric Maumy, directeur général du courtier en assurances Verlingue.

Source Le Figaro 9 janvier 2017

Pourquoi les laboratoires font-ils campagne...

Les laboratoires pharmaceutiques veulent pousser l’Etat à développer l’automédication, avec l’appui de l’Afipa, un lobby favorable au déremboursement de molécules dédiés aux problèmes bénins... (Source La Tribune)

Pour en savoir plus : Présidentielles... l’enjeu de l’automédication

Référencement dans la Fonction Publique

Après l’Agriculture, les Affaires Etrangères, l’Education Nationale, c’est au tour des Ministres de la Justice et celui de l’Economie de publier de publier leur cahier des charges pour le référencement.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a innové en référençant, pour la première fois, une institution de prévoyance (AG2R La Mondiale) aux côtés de Groupama, déjà référencé au sein de l’Office National des Forêts (ONF) en 2009 et du tenant Harmonie Fonction Publique (HFP). Il n’en est pas de même pour celui des Affaires Etrangères et Européennes qui, après une longue période de réflexion, a renouvelé pour 7 ans le référencement de la MAEE (Mutuelle du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, groupe Istya). (Source L’argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Référencements du Ministère de l’Economie et du Ministère de la Justice

La Fédération française de l’assurance (FFA) à Las Vegas

Alors que le CES (Consumer Electronic Show) - le plus grand salon mondial de l’électronique grand public - vient de démarrer à Las Vegas, la Fédération française de l’assurance (FFA) a entamé une tournée dans l’ouest américain au contact des innovations susceptibles de bousculer demain la chaîne de valeur de l’assurance. (Source L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : CES 2017 : la Fédération française de l’assurance (FFA) s’invite à Las Vegas

Télémédecine : les startups françaises entrent en compétition

A l’occasion du CES de Las Vegas, retour sur le marché de la télémédecine. (Source La tribune)

Pour en savoir plus : Télémédecine : les startups françaises entrent en compétition

La MAEE référencée par le ministère des Affaires étrangères

La Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) - membre de l’UMG Ystia - unique tenante de la précédente convention de référencement vient d’être reconduite pour 7 ans. (Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : La MAEE reconduite pour 7 ans

Légion d’honneur : Promotion du 1er janvier 2017

La Légion d’honneur fait partie du patrimoine national. Institution contemporaine, populaire, vivante, elle incarne des valeurs fortes liées à l’histoire de France.

Qu’elle soit recherchée, critiquée ou jalousée, qu’elle captive ou qu’elle agace, la Légion d’honneur suscite toujours autant d’intérêt après deux siècles d’existence.
(Source : L’Argus de l’Assurance)

Pour en savoir plus : Promotion du 1er janvier 2017 de la Légion d’Honneur

Complémentaire santé pour tous : une généralisation finalement très restreinte

La généralisation de la complémentaire santé devait constituer une avancée sociale majeure. Ce n’est (encore !) vraiment ça.... (Source La Tribune.fr)

Pour en savoir plus : Généralisation de la complémentaire Santé

Les fast-foods s’engagent tous à moins recourir aux antibiotiques, mais...

À l’instar des principales enseignes de fast-food, Burger King s’est engagé à ne plus utiliser de poulet traité avec des antibiotiques utilisés pour soigner des infections graves chez l’homme, dès 2017 aux États-Unis, une des causes de la résistance microbienne. Mais peu de fast-food s’engagent à moins recourir à ces produits thérapeutiques pour les autres viandes. (Source La Tribune.fr)

Pour en savoir plus : Antiobiotiques ... et restauration rapide

Prévoyance : le Conseil constitutionnel censure les co-désignations

Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l’article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 instaurant pour les branches professionnelles une nouvelle forme de désignation en prévoyance. (Source l’Argus de l’assurance.com 22 déc.2016)

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La Sécurité sociale reste sous pression financière

Le déficit de l’Assurance Maladie devrait être ramené à 2.6 milliards d’euros l’an prochain, sur 180 milliards de dépenses. Toutefois, le système de santé ne pourra pas être géré demain comme aujourd’hui.

L’assurance Maladie doit encaisser deux chocs.
- Le premier : la « chronicisation » des maladies. En effet, la France compte de plus en plus de personnes âgées premières victimes des affections de longue durée prises en charge à 100% par la Sécurité sociale.
- Le deuxième : l’innovation en santé. Les traitements antiviraux efficaces contre l’hépatite C, les immunothérapies, les robots de plus en plus sophistiqués… n’iront pas sans contraintes financières.

(Source Les Echos - 13 déc.2016)

Mutuelle étudiante : le Conseil Régional d’Ile de france change de cap

Le conseil régional d’Ile de France va réformer l’aide qu’il alloue aux étudiants pour le financement de leur complémentaire santé.

L’objectif est d’augmenter le montant de l’aide (une centaine d’euros aujourd’hui) et mettre fin au quasi monopole des deux mutuelles : LMDE et SMEREP.

Ainsi, la région lance des appels d’offres dotés d’un cahier des charges reflétant ses priorités (sur l’optique souvent mal remboursése).

Les mutuelles devraient être nombreuses à y répondre puisque les « gagnantes » de l’appel d’offre seront proposées à tous les étudiants demandant l’aide régionale.

(Source Les Echos - 15 déc.2016)

Le TOP 10 des assureurs en France

Dans son numéro du 16 décembre, l’Argus de l’Assurance - en collaboration avec le cabinet Mazars - a publié le classement des assureurs en France.

Crédit agricole Assurances avec un chiffre d’affaires de 25,6 Md€ repasse en tête devant CNP Assurances, Axa maintient sa troisième place. (Source L’Argus de l’Assurance)

Présidentielle 2017 : les questions des élu(e)s mutualistes aux candidats

A l’initiative de la FNMF, le site participatif PlacedelaSanté.fr permet d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle de 2017.
Les sujets relatifs à la préoccupation des élu(e)s mutualistes sont abordés. (Source Lettre d’information n°77 - 19 décembre 2016)

Pour en savoir plus : Présidentielle 2017 : les questions des élu(e)s mutualistes aux candidats

Données de santé : quels enjeux ?

Trop souvent considérées comme des informations traditionnelles, les données de santé ne sont pas considérées à leur juste valeur.Quelles solutions à apporter ? (Source l’argus de l’assurance)

Pour en savoir plus : Données de santé : quels enjeux ?

L’accès aux soins des plus démunis

Selon l’Insee plus de 8 millions de personnes vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté en France. Un chiffre en augmentation régulière qui n’est pas sans conséquence sur l’accès aux soins des plus démunis. Pourtant des solutions existent. Explications. (Source les échos.fr)

Pour en savoir plus : L’accès aux soins des plus démunis

Mutualité : les petites mutuelles mieux représentées au sein de la FNMF

La FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) a tenu son assemblée générale extraordinaire ce 15 décembre. Parmi ses principales annonces, la meilleure représentation annoncée des mutuelles de petite et moyenne taille au sein de ses instances. (Source L’argus de l’assurance)

Pour en savoir plus : Mutualité : les petites mutuelles mieux représentées au sein de la FNMF

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle retoquée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision suite à l’examen de la loi Sapin 2. Si les dispositions relatives à l’assurance vie ont été jugées constitutionnelles, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur a été censurée.

Déserts médicaux, la sécu parie sur l’incitation financière

La nouvelle convention médicale prévoit une aide de 50 000 € pour aider les médecins à sécuriser leur installation dans un désert médical. Un nouveau pari, alors que les incitations financières qui se sont multipliées depuis dix ans se sont révélées peu concluantes pour attirer les médecins dans les zones sous dotées.

Pour en savoir plus : Déserts médicaux, la sécu parie sur l’incitation financière

Système d’information et digital : une circulation beaucoup plus fluide

Extraire les données de ses systèmes de gestion pour afficher les informations en temps réel nécessite de créer des passerelles entre les applications. Être digital ready oblige à cartographier et urbaniser son système d’information. C’est aussi l’occasion de remettre à plat la gouvernance des données et leur sécurité...

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Sécurité des systèmes d’information en santé : la directive européenne NIS publiée

La directive européenne "Network and Information Security" (NIS) vient d’être publiée au Journal Officiel Européen. Dans la foulée de sa transposition dans le droit national, elle s’appliquera aux établissements de santé définis comme des "opérateurs de services essentiels".

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Assurance Maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

Les tendances d’augmentation des dépenses de soins de ville se poursuivent dans la lignée des précédents relevés mensuels, en ligne avec l’objectif national de dépenses d’assurance maladie.

Pour en savoir plus : Assurance Maladie : les remboursements du régime général progressent de 1,9% depuis le début de l’année

E-santé : Marisol Touraine présente la stratégie nationale à horizon 2020

Co-innovation, médecine connectée, systèmes d’information… La Ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté les principales directions de la stratégie nationale e-santé 2020. Le tout en réagissant avec virulence au projet d’assurance au comportement de Generali, et plus généralement à la question de l’accès par les assureurs aux données de santé.

Pour en savoir plus : E-santé : Marisol Touraine présente la stratégie nationale à horizon 2020

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ne sera plus une autorité administrative indépendante

Les sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi encadrant le statut des autorités administratives indépendantes (AAI). Le texte prévoit un retrait de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et du Bureau central de tarification (BCT) de la nouvelle liste des 20 AAI…

Pour en savoir plus : L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ne sera plus une autorité administrative indépendante

Généralisation du Tiers Payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Le Conseil Constitutionnel, saisi par des parlementaires de l’opposition, a rendu sa décision sur la loi Santé de Marisol Touraine. Les Sages ont validé la généralisation du Tiers Payant pour l’Assurance Maladie... mais pas pour les organismes complémentaires santé.

Pour en savoir plus : Généralisation du Tiers Payant : le Conseil constitutionnel exclut les complémentaires santé

Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

Depuis le 1er janvier 2016, le droit français des assurances est doté d’un régime juridique à plusieurs échelons pour encadrer les activités externalisées par les assureurs, selon leur importance prudentielle.

Pour en savoir plus : Solva 2 : des obligations proportionnées aux activités externalisées

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